CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 284 Protocole de la séance du 10 avril 1874 qui s'est déroulée devant le juge de la ville de Sion, Joseph Brindlen. Opposition d'Antoine Michel Bonvin à une somme de 19,45 francs pour travaux sur le portail de la maison, car l'Etat du Valais a été condamné par jugeme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 284
Titre:Protocole de la séance du 10 avril 1874 qui s'est déroulée devant le juge de la ville de Sion, Joseph Brindlen. Opposition d'Antoine Michel Bonvin à une somme de 19,45 francs pour travaux sur le portail de la maison, car l'Etat du Valais a été condamné par jugement à exécuter les travaux.

Dates

Période de création:10/04/1874

Support

Support / Träger:Papier, 22x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217819
 

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