CH AEV, AC Evolène, P 263 Jugement arbitral porté par le curé Jean Follonier et l'avocat Gaspoz, domicilié à Sion, juges arbitres choisis par le juge substitut Joseph Favre, au nom de son épouse Marie Gaspoz, d'une part, et par Théodule Gaspoz, son beau-frère, d'autre part, au sujet d'une rampe d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 263
Titre:Jugement arbitral porté par le curé Jean Follonier et l'avocat Gaspoz, domicilié à Sion, juges arbitres choisis par le juge substitut Joseph Favre, au nom de son épouse Marie Gaspoz, d'une part, et par Théodule Gaspoz, son beau-frère, d'autre part, au sujet d'une rampe d'escalier.

Dates

Période de création:1886 - 1887

Support

Support / Träger:Papier, 3 doubles folios, 35,5x22,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148178
 

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