CH AEV, AB Bramois, P 1 La Révolution française ayant aboli les fiefs, au détriment des droits de l'Eglise, et l'article 2 de la nouvelle Constitution du Valais abolissant les charges foncières non rachetables, de même que la loi du 23 mai 1803 sur le rachat des redevances féodales, selon les dire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Bramois, P 1
Titre:La Révolution française ayant aboli les fiefs, au détriment des droits de l'Eglise, et l'article 2 de la nouvelle Constitution du Valais abolissant les charges foncières non rachetables, de même que la loi du 23 mai 1803 sur le rachat des redevances féodales, selon les directives du Pape Pie VII et du Nonce, le 14 mars dernier, et avec l'autorisation de l'évêque de Sion, le Chapitre de Sion cède ses droits féodaux et tailles à Bramois représenté par le président de Sion, Emmanuel Barberin et autres Sédunois, par Barthélemy Jaquot président et châtelain de Bramois, Barthélemy Pannatier conseiller et syndic actuel, Jean-Joseph Zollien conseiller, procureurs ad hoc. Les droits du Chapitre sont contenus dans les grosses de 1736 et 1729, 1686. Les fiefs sont cédés pour 3160 écus et 24 batz (Chapitre), 520 écus et 20 batz (Grande sacristanie), 108 écus 11 batz (Saint-Nicolas), 300 écus 12 1/2 batz (Saint-Jacques), lods compris. 35 écus pour les lods, au total 4125 écus de 50 gross et 23 1/2 batz. Le 20 novembre 1806, Jaquot, Pannatier et Christian Favre pour Joseph Zollien reçoivent quittance de ce montant de la part du Chapitre de Sion et leurs fiefs sont reconnus de franc alleu et libérés de toute charge envers le Chapitre. Dévestiture et investiture, serment corporel, etc.

Dates

Période de création:13/05/1806 - 20/11/1806
Lieu:Sion, chez Stephanus Oggier Grand-Doyen du Chapitre

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios: 21,1x36,1 cm.
Description de sceau:Sceau du Chapitre de Sion sur cire rouge apposé sur le papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dominique de Sépibus, notaire public.
Signature:Signature de Stéphane Oggier, doyen de Sion, et de Fr.-Xavier Bay, secrétaire du Chapitre.
Visa.
Témoins / Zeugen:Jean-Baptiste Amstaad professeur de philosophie, noble Antoine Roten ancien banneret de Loèche.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos, mention des frais d'écriture: 12 écus 19 gros et 1 gros 25 pour le sceau, en tout 13 gros 44.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67052
 

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