CH AEV, AB Bramois, P 4 Le préfet du district de Sion de Rivaz, déclare que François-Joseph Bitschnau originaire du Vorarlberg, habitant perpétuel de Bramois s'est présenté à lui pour être admis au bénéfice de l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er mars 1853, sur l'admission des habitants perpétuels au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Bramois, P 4
Titre:Le préfet du district de Sion de Rivaz, déclare que François-Joseph Bitschnau originaire du Vorarlberg, habitant perpétuel de Bramois s'est présenté à lui pour être admis au bénéfice de l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er mars 1853, sur l'admission des habitants perpétuels aux élections communales de 1853; il certifie en outre, qu'il a prêté entre ses mains, le serment exigé des naturalisés.

Dates

Période de création:05/03/1853
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x35,5 cm.
Description de sceau:Timbre du préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67055
 

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