CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1 Registre comprenant les actes incomplets du procès au tribunal du conseil ducal de Savoie, au sujet de la montagne de Balmaz, entre la commune de Val-d'Illiez et Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, avec copie de documents antérieurs. \ 1) 09.02.1406, dans la mai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1
Titre:Registre comprenant les actes incomplets du procès au tribunal du conseil ducal de Savoie, au sujet de la montagne de Balmaz, entre la commune de Val-d'Illiez et Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, avec copie de documents antérieurs.
1) 09.02.1406, dans la maison de Perrerius Testu. Contrat de mariage entre Perrerius Violat et Johola, fille de Pierre Henrici, de Plez. Le procès fut traité devant le conseil ducal à Pignerole, à Turin, à Montcalieri et à Chambéry.
2) 05.1478. Supplique de la commune de Val-d'Illiez qui demande d'être maintenue dans ses droits sur la montagne de Balmaz.
3) 22.05.1478, Pignerole. Mandat ducal en faveur de la commune de Val-d'Illiez, publié à Illiez le 1er juin par Rolet Revilliodi, en présence du vice-châtelain de Monthey. Protestation d'Amédée Flandrini et de Collet Trombert, procureurs de Guillaume d'Allinges (p. 6).
4) 16.06.1478, Pignerole. Mémoire de Maurice Milliaterü, syndic de la commune d'Illiez (p. 7).
5) Cinq publications, faites les 03.06.1464, 21.04.1465, 10.05.1465, 26.04.1467 et 14.06.1467 à Val-d'Illiez par Pierre Namion, métral de la vallée, en faveur des droits du seigneur de Coudrée, Val de la Sanne, et de Ruppecula son épouse, sur la montagne de Balma (p. 13-20).
6) 15.12.1467, Saint-Maurice, dans la maison de la femme de Philibert de Loes. Compromis entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son épouse Françoise de Verneto, dame de Ruppecula, d'une part, et Pierre de Bulluyt alias Henrici, Jaquet Christian alias Genemoz et Pierre Henrici, d'autre part: Guillaume d'Allinges aura les deux tiers de la montagne de Balma et les autres, le tiers supérieur de la montagne (p. 21-23).
7) 13.05.1471, Champéry. Les frères Jean et Pierre Berthodi alias Genenvroz, de Champéry, cèdent à Guillaume d'Allinges et à son épouse Françoise de Vernets leurs droits sur la montagne de Balma qu'ils ont en vertu de l'albergement stipulé par Robert Paernat, notaire (p. 23-24).
8) 08.07.1437, Genève, sur la galerie de la maison de Catherine de Saint-Germain. Le chevalier Amédée de Verneto, seigneur de Ruppecula, et son épouse Catherine de Saint-Germain, de Genève, coseigneurs de Val-d'Illiez, donnent en albergement à Jean de Anonay, notaire, à son épouse Peronette Veteris, à Jacquerius Richard, habitant à Buchilliola, à Pierre Regis, de Champéry, à Pierre Vulluyt le cadet, à Pierre Christini alias Genevroz et à Pierre et Martin Nycolerat, leur montagne de Balma au Val-d'Illiez, se réservant la juridiction et cela, moyennant un intrage de 120 florins et une redevance annuelle de 3 florins et autres redevances dues à l'abbaye de Saint-Maurice; en outre, ils donnent en albergement d'autres immeubles pour construire un chalet (p. 27-43).
9) 15.07.1437, Illiez, sur la galerie de Pierre de Marcley, derrière son four. Pierre Christini alias Genevroz et Pierre Nycolerat, pour lui et son frère Martin, déclarent accepter cet albergement (p. 43-46).
10) 20.04.1442, Illiez, dans la maison de Pierre de Marcley. Jaquerius Richard, de la paroisse d'Illiez, cède à Guillaume d'Allinges et à son épouse ses droits sur la montagne de Balma, obtenus par l'albergement de 1437 (p. 46-48).
11) Remarques de l'avocat au jurisconsulte Marcus (p. 52-54).
12) 28.08.1477, Coudrée. Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils Jean, coseigneur de Saint-Martin, procureurs pour leurs affaires (p. 57-62).
13) 10.07.1478 (date incertaine quant au jour), Illiez, au banc du tribunal. Les hommes de Val-d'Illiez, au nombre de 44, établissent le notaire Jean Pignochi comme leur procureur dans le procès contre Guillaume d'Allinges (parchemin original, 32,2x26,3 cm, latin, p. 63).
14) 28.08.1477. La même procuration que sous P 57 (p. 65-70).
15) 26.10.1478, Val-d'Illiez, au banc du tribunal. Les hommes de Val-d'Illiez, réunis en grand nombre, répondent aux points proposés par Guillaume d'Allinges et désignent des procureurs (parchemin, 37,5x72,5 cm, en mauvais état, servant aussi de couverture, latin, p. 92).
16) 05.11.1478, Ivrée. L'éminent avocat François Pignochi, agissant pour les hommes de Val-d'Illiez dans leur procès, établit comme procureurs (?) Jean Salani et Philippe [...] (au verso du parchemin, texte en partie illisible, p. 91).
17) 18.03.1480, Chambéry. Supplique de Guillaume d'Allinges qui a deux procès avec les hommes de Val-d'Illiez (p. 109-110).
18) Liste des documents fournis par Guillaume d'Allinges (p. 121-125).
19) 04.11.1455, Illiez, devant la maison de Pierre de Marclesis. Pierre Nycolerat, d'Illiez, cède pour 9 florins à Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et à son épouse Françoise de Verneto, ses droits, soit 1/12 qu'il avait en vertu de l'albergement fait en 1437 par Amédée de Vernets et son épouse Catherine de Saint-Germain (p. 141-145).
20) 04.11.1455, Illiez. Le notaire Michel Nycolerati, agissant comme tuteur des enfants de Martin Nycolerati, nommé tuteur par Antoine Sostionis, docteur ès lois, juge au Val-d'Illiez pour les seigneurs du lieu, à part la portion qui appartient au duc, cède pour 9 florins à Guillaume d'Allinges, coseigneur de Val-d'Illiez, et à son épouse Françoise de Verneto, les droits, soit 1/12 qu'ils avaient en vertu de l'albergement fait en 1437 (p. 146-147).
21) 25.06.1437, Illiez, sur la galerie de la maison du four de Pierre de Marcley. Pierre Regis, fils naturel de Perrerius Jaqueti Regis, de Champéry, reconnaît être homme lige d'Amédée de Verneto, chevalier et seigneur de Ruppecula, de Catherine de Saint-Germain son épouse, coseigneur de Val-d'Illiez; il reconnaît aussi tenir en albergement une terre avec maison "in costa de arsisis", au-dessus du village de Champéry, une terre située "es quorros" (?), une terre avec deux maisons, située "es Vas" à côté de l'eau de la Sancza, et la moitié d'un chalet à Balma. Il doit en redevances 6 sols et 21 1/2 deniers, 9 quarterons de fèves, 11/2 bichets d'avoine, etc. De plus, il tient en albergement un pré avec deux maisons "en la Leschery", deux prés avec forêt "en la Leschery", un pré "en Balma", une maison avec jardin à Champéry, etc. Il reconnaît être de l'omnimode juridiction desdits seigneurs (p. 148-157).
22) Remarques du jurisconsulte Marcus (p. 158-159).
23) 10.1480. Positions et prétentions de Guillaume d'Allinges qui vante ses ancêtres, qui se dit lui-même puissant et riche; il est âgé d'environ 50 ans (p. 176-178).
24) 05.1481. Supplique de la commune de Val-d'Illiez (p. 235-236).
25) 04.05.1481, Chambéry. Mandat du duc Philibert aux châtelains de Thonon et Evian, avec ordre de citer Guillaume d'Allinges pour le 22 mai. Mandat intimé le 17 mai au château de Coudrée à l'épouse de Guillaume (p. 237-238).
26) 01.06.1481. François Trucheti, procureur, annonce que Guillaume d'Allinges est mort et agit comme procureur de Jean d'Allinges, fils du défunt (p. 240).
27) 04.06.1481, Chambéry. Dernière comparution, devant le conseil ducal, d'Amédée de Castellione, à se porter caution pour Jean d'Allinges (p. 242).

Dates

Période de création:22/05/1478 - 04/06/1481

Support

Support / Träger:Registre de 260 pages; les pages 244 à 257 sont restées blanches. La couverture est un parchemin mutilé, 31,5x29,4 cm, latin.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Humbert de Yllies, notaire
7) Antoine Pomelli, notaire
9) Robert Paernat, de Monthey, clerc, notaire
10) Robert Paernat, notaire
12) Mermet Cornuti (?), notaire
13) Jean Sovey de Monthey, clerc, notaire (signet)
15) Jean Sovey, de Monthey, notaire
16) Antoine, fils d'Arnoedinus de Boiolo, d'Ivrée, notaire (signet)
19) Michel Nycolerati, de Val-d'Illiez, clerc du diocèse de Sion, notaire
21) Robert Paernati, notaire
Témoins / Zeugen:1) Jean Volant [...]; Jean dou Rochez, d'Illiez
6) Le prieur de Lovagnyx (?); Pierre Benedicta, jurisconsulte; Anserme Ogen, sacristain de Saint-Maurice
8) Don Girard Bergerii, chapelain; Pierre Symoudi, bourgeois de Genève; Antoine Gonelli, de Chambéry; Aymonet Vidalis; Alexandre Bochafur
9) Don Pierre Franeti (?) chanoine de Saint-Maurice; Pierre de Marcley
10) Pierre de Montheolo, Perronet Jordan, Pierre Gillabert, Laurent Veteris
12) Charles de Menthone, seigneur de Montestroterii; Antoine de Balleyson, seigneur; Claude Bochardi, chapelain
13) Jean de Anonay; Louis (?) Oudran, de Massongex; Robert Mariolaz, de la paroisse de Massongex
15) François Rosseti, de Troistorrents; Nicod Clerici alias Vachodi, de Mura
19) Martin Batalliar, Pierre Borno (?)
20) Martin Batalliar, Pierre Borno (?)
21) Perrerius de Bulluyt, Pierre Murisier (?), Jean Viollat et Pierre Mustont (?), tous de Val-d'Illiez
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:5) Copie
6) Copie
7) Copie
9) Copie
10) Copie
12) Copie
19) Copie
20) Copie
21) Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:A noter sur les 260 pages du registre: P 4.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1511
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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