CH AEV, AC Vérossaz, P 1376 Les bourgeoisies de Saint-Maurice, Vérossaz et Massongex s'opposent à l'homologation par le Conseil d'Etat de l'acte du 13 novembre 1921 du notaire César Gross, de Saint-Maurice, en faveur de la bourgeoisie d'Evionnaz, au sujet de la création par M. Grégoire Stächelin,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1376
Titre:Les bourgeoisies de Saint-Maurice, Vérossaz et Massongex s'opposent à l'homologation par le Conseil d'Etat de l'acte du 13 novembre 1921 du notaire César Gross, de Saint-Maurice, en faveur de la bourgeoisie d'Evionnaz, au sujet de la création par M. Grégoire Stächelin, industriel, à Bâle, d'un bassin d'accumulation sur le plateau de Salanfe. Evéquoz et de Torrenté, avocats.

Dates

Période de création:25/04/1922
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 10 folios dactylographiés, 21,5x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169294
 

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