CH AEV, AC Granges, P 823/30 Pétition de Thomas Brunton et du fondé de pouvoirs de Th. Nodler Brunton au Conseil d'Etat du Valais: le 26 août, ils ont assumé la construction à leurs frais des digues du Rhône sur 1800 toises. En décembre 1842, la commune avait traité provisoirement avec M. Dumaine,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/30
Titre:Pétition de Thomas Brunton et du fondé de pouvoirs de Th. Nodler Brunton au Conseil d'Etat du Valais: le 26 août, ils ont assumé la construction à leurs frais des digues du Rhône sur 1800 toises. En décembre 1842, la commune avait traité provisoirement avec M. Dumaine, déchu faute d'exécution. Ils demandent l'annulation de cette Convention et la reconnaissance de leur caractère officiel, selon décret du 3 décembre 1842.

Dates

Période de création:11/09/1843
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 23x34 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248648
 

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