Déclaration de confidentialité pour scopeQuery
Pour nous, la protection des données est une caractéristique de la qualité de notre offre. La protection de vos données personnelles et de vos droits personnels nous tient à cœur. Nous remplissons par conséquent nos obligations d’informer selon l’art. 12 ss. du RGPD et vous informons par la présente au sujet de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel dans scopeQuery. Les données à caractère personnel sont toutes les informations par le biais desquelles vous pouvez être identifié directement ou indirectement en tant que personne physique (p. ex. adresse IP, nom, adresse e-mail).
1. Qui est responsable de la protection des données et à qui pouvez-vous vous adresser?
Vous pouvez joindre notre préposé à la protection des données de la manière suivante:
[raison sociale]
[adresse], [code postal] - [ville]
E-Mail: [protectionsdonnees@exemple.org]
Tel.: [+41 99 999 99 99]
2. Quelles données traitons-nous?
Lorsque vous utilisez scopeQuery, votre navigateur transmet à notre serveur des informations que nous saisissons automatiquement.
En particulier, les données suivantes sont recueillies:
- entreprise
- prénom, nom
- lignes d’adresse, NPA, lieu, pays
- téléphone, fax, e-mail
- date d’acceptation de la directive RGPD
- date de la dernière connexion réussie
- date de création de la connexion
3. À quelles fins collectons-nous vos données et sur quel fondement juridique?
Le traitement a lieu pour permettre la consultation de scopeQuery et pouvoir garantir la stabilité ainsi qu’une utilisation confortable. Par ailleurs, le traitement sert à l’analyse statistique.
Le traitement est nécessaire pour la défense des intérêts prépondérants du responsable (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Notre intérêt légitime réside dans les motifs mentionnés ci-dessus.
En outre, des données que vous mettez volontairement à disposition (p. ex. sous forme de demande) sont enregistrées sur la base de l’art. 6 al. 1 phr. 1 let. a) RGPD.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?
Vos données sont effacées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour répondre à leur but. En principe donc lorsque votre visite à notre site Internet ou l’affaire conclue par contrat est terminée.
5. Qui reçoit vos données?
Vos données qui sont traitées lors de l’utilisation de scopeQuery ne sont en principe pas transmises à des tiers. Une exception est faite en cas d’obligation légale ou si une transmission est nécessaire pour une poursuite judiciaire ou pénale
L’accès à vos données n’est possible qu’à quelques personnes particulièrement habilitées qui s’occupent du suivi technique ou rédactionnel des serveurs.
6. Quels sont vos droits?
Toute personne concernée a droit aux renseignements (art. 15 RGPD). Vous avez le droit d’apprendre de notre part si des données à caractère personnel sur vous sont traitées et lesquelles.
En vertu du droit à rectification (art. 16 RGPD), vous pouvez exiger la rectification immédiate de données objectivement saisies de façon erronée.
Le droit à l’effacement (art. 17 RGPD) vous donne le droit d’exiger que nous effacions immédiatement les données à caractère personnel que vous avez enregistrées, s’il existe l'un des motifs mentionnés à l’art. 17 RGPD.
Vous pouvez exiger la restriction du traitement des données (art. 18 RGPD) s’il existe l'un des motifs cités à l’art. 18 FGPD. C’est par exemple le cas lorsque vous contestez l’exactitude de vos données enregistrées.
En vertu du droit à la révocation du consentement (art. 7 al. 3 RGPD), vous pouvez révoquer à tout moment un consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Il faut tenir compte dans ce contexte du fait que la révocation ne s’applique pas au passé.
Dans la mesure où nous avons enregistré des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l'art. 6 al. 1 let. f) RGPD, vous avez le droit d’opposition dans les conditions de l'art. 21 RGPD.
Par ailleurs, il existe un droit de recours auprès du préposé à la protection des données de [autorité de contrôle (de l'État membre)] (art. 77 RGPD).
7. Cookies
scopeQuery utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Les cookies ne causent aucun dégât. Nous les utilisons pour pouvoir organiser l’utilisation de scopeQuery de la manière la plus efficace et la plus conviviale possible. La société [raison sociale] utilise trois cookies dits de session, qui se terminent lors de la «end of session», donc lorsque vous quittez le navigateur, mais au plus tard après l’effacement de l’évolution du navigateur ou le redémarrage du système. Au moyen de paramètres correspondants de votre navigateur, vous pouvez restreindre ou désactiver les cookies. Si vous faites usage de cette possibilité, certaines fonctions du navigateur peuvent ne pas être utilisables, ou seulement avec des restrictions.
8. Formulaire de contact
En cas de demandes, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous au moyen du formulaire mis à disposition sur notre site Internet. Les données communiquées à cet effet (entreprise, adresse e-mail, nom, numéro de téléphone) sont enregistrées pour pouvoir répondre à vos questions. Le traitement des données aux fins d’une prise de contact a lieu selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 let. a) RGPD sur la base de votre consentement volontaire. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver.
Votre consentement est facultatif et vous pouvez le révoquer à tout moment par simple déclaration par e-mail à [info@example.org].
Attention: Si vous effacez vos cookies, ceci a pour conséquence que l’opt-out-cookie est également effacé et qu’il soit nécessaire le cas échéant que vous le réactiviez.