|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives Valais / Archiv Wallis
 Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW)
Archives de l'Etat / Staatsarchiv
Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates
Administration cantonale / Kantonsverwaltung
Districts / Bezirke
Grand Conseil / Grosser Rat
Justice / Justiz
 1505 Tribunal cantonal / Kantonsgericht (1843-2004)
 1505-1 Jugements du Tribunal de la Cour d'appel / Urteile des Appellationsgerichts (1843-1879)
1965/8 Registres de comptabilité, divers (1811-20. sc. (env.))
1969/76 Contentieux / Verwaltungsrecht (1872-1964)
 1 Etat du Valais (1910-1962)
2 Communes (1872-1964)
 2/2 Peter Bacher contre la Bourgeoisie de Münster. Jouissance des avoirs bourgeoisiaux. (1901)
2/3 Bourgeoisie de Niederwald contre Bourgeoisie de Steinhaus. Assistance financière à Mathilde Schmid-Bouquener et sa famil... (1917-1918)
2/8 M. Andereggen, Rebora et consorts contre la municipalité de Brigue. Entretien de deux canaux qui traversent le bourg. (1885-1886)
2/12 Municipalité de Naters contre la municipalité de Brigue. Limites de juridiction au lieu dit "Rhonesand", suite à diverse... (1913-1916)
2/14 Bourgeoisies de Termen et de Ganter contre la bourgoisie de Bitsch. Refus par cette dernière de reconnaître le droit de ... (1885)
2/18 Franz, Aloys et Pierre-Joseph Kalbermatten contre la Bourgeoisie de Saas-Almagell. Jouissance des avoirs bourgeoisiaux, ... (1911-1915)
2/21 Aloys Supersaxo, guide, député, et consorts, ressortissants de Saas-Balen et de Saas-Almagell, contre la Bourgeoisie de ... (1901-1906)
2/48 Joseph Caloz et Pierre-Joseph Zufferey contre la Bourgeoisie de Chandolin. Jouissance des avoirs bourgeoisiaux. (1920-1921)
2/50 Joseph dit Corti, domicilié à Bienne, contre la Bourgeoisie de Grimentz. Droit de bourgeoisie, en sa qualité de fils lég... (1918-1922)
2/51 Société anonyme pour l'industrie de l'aluminium à Neuhausen contre la Société des Mines du Val d'Anniviers et la commune... (1919-1922)
2/52 Commune de Montana contre la commune de Randogne. Limites de juridiction au nord de Montana, soit de la jonction des tor... (1907-1908)
2/54 Commune de Venthône contre la commune de Miège. Juridiction territoriale au pont de Planige. Copies et traductions d'anc... (1915-1921)
2/57 Gabriel Morard dit Brun, domicilié à Riddes, contre la Bourgeoisie d'Ayent. Reconnaissance de son droit de cité. (1918-1919)
2/58 Jean Anzévui, père, à Evolène, contre la Bourgeoisie d'Evolène. Amende prononcée pour avoir fait paître sept vaches au l... (1902-1903)
2/64 Commune de Saint-Martin contre la Société des Forces Motrices de la Borgne. Approvisionnement de lumière électrique, con... (1922-1923)
2/69 Zacharie Torren contre la Bourgeoisie d'Arbaz. Refus de lui accorder la portion d'un lot bourgoisial qu'il réclame en jo... (1919-1920)
2/77 Louis Delaloye, domicilié à Aproz, contre la Bourgeoisie d'Ardon. Droit de bourgeoisie. (1903-1904)
2/78 Jacques Delaloye et consorts contre la Bourgeoisie de Chamoson. Droit de jouissance des alpages de vaches Loutze et de C... (1919-1920)
2/87 Pierre Bastian, domicilié à Martigny-Ville, contre le Conseil mixte de Martigny. Paiement et expropriation de terrain pr... (1872-1878)
2/88 Alfred Lation contre la Bourgeoisie de Fully. Jouissance des portions bourgeoisiales. (1921-1923)
2/94 Venceslas Romuald Ducrey contre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg. Droit de bourgeoisie. (1884-1885)
2/95 Henri Meunier, domicilié à Chemin, contre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg et la Bourgeoisie de La Bâtiaz. Agrégation à ... (1896-1900)
2/96 Joseph Arlattaz contre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg. Jouissance des avoirs bourgeoisiaux. (1902)
2/99 Antoine Farquet contre la Bourgeoisie de Martigny-Ville. Obtention de portions bourgeoisiales au Mont Chemin et en plain... (1875-1878)
2/100 Bourgeoisie de Martigny-Ville contre Paul Métral. Droit de bourgeoisie délivré par erreur; Métral est bourgeois de Marti... (1898-1902)
2/101 Henri Métral contre la Bourgeoisie de Martigny-Ville. Reconnaissance de son droit de bourgeoisie. (1898-1904)
2/106 Joseph Tornay, nécessiteux domicilié à Troistorrents, contre la Commune d'Orsières. Droit de cité. (1898-1909)
2/107 François-Joseph Tornay, domicilié à Martigny-Bourg, contre la commune d'Orsières. Droit de bourgeoisie. Pièces à l'appui... (1912-1914)
2/108 Jean-Pierre Rappaz et consorts et Bourgeoisie d'Evionnaz, contre la Bourgeoisie de Saint-Maurice. Droit de bourgeoisie. ... (1914-1918)
2/109 Jules, Edouard et Ernest Rappaz contre la Bourgeoisie de Massongex. Droit de bourgeoisie et jouissance des avoirs bourge... (1921)
2/110 Joseph-Antoine et Arnold Oreiller contre la Bourgeoisie de Massongex. Droit de bourgeoisie et jouissance des avoirs bour... (1921-1922)
2/111 Pauline Rappaz-Vanay, veuve de Jean-Pierre, contre la Bourgeoisie de Saint-Maurice. Jouissance des portions bourgeoisial... (1888-1889)
2/112 Joseph-Antoine et Arnold Oreiller, domiciliés à Massongex, contre la Bourgeoisie de Saint-Maurice. Droit de bourgeoisie.... (1921-1923)
2/115 Clovis Martin, domicilié à Sion, sténographe du Grand Conseil, contre la Bourgeoisie de Monthey. Jouissance des avoirs b... (1909-1910)
2/119 Commune de Vouvry contre la commune de Vionnaz. Limites de juridiction dans la forêt du Tretzou sur Blaussex. (1899-1903)
1986/64 Contentieux / Verwaltungsrecht (1909-1977)
2000/14 Procès-verbaux / Protokolle (1887-1988)
2005/41 Prozess zwischen Oberems und Turtmann / Procès entre Oberems et Turtmann (1932-2004)
2007/24 Rapports sur l'Administration de la Justice / Berichte über die Rechtspflege (1980-2006)
1540 Tribunal central / Zentralgericht (1843-1847)
1550 Cour des conflits de compétence / Gerichtshof für Kompetenzkonflikte (1869-1936)
1740 Office régional du Ministère public du Bas-Valais / Amt der Staatsanwaltschaft der Region Unterwallis (21. sc.)
1801 Bezirksgericht Brig - Östlich Raron - Goms / Tribunal des districts de Brigue, Rarogne oriental et Conches (1877-1926)
1802 Bezirksgericht Visp / Tribunal du district de Viège (1921-1967)
1803 Bezirksgericht Leuk und Westlich-Raron / Tribunal des districts de Loèche et Rarogne occidental (1970-1989)
1804 Tribunal du district de Sierre / Bezirksgericht Siders (1935 (env.)-2005 (env.))
1805 Tribunal du district de Sion / Bezirksgericht Sitten (1856-1979)
1806 Tribunal des districts d'Hérens-Conthey / Bezirksgericht Hérens-Conthey (1860-1977)
1807 Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice / Bezirksgericht Martigny und St-Maurice (1829-1985)
1808 Tribunal du district d'Entremont / Bezirksgericht Entremont (1627-1933)
1809 Tribunal du district de Monthey / Bezirksgericht Monthey (1814-1980)
Constituante / Verfassungsrat
Archives des organismes para-étatiques / Archive von staatsnahen Institutionen
Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive
Archives des organismes régionaux et intercommunaux / Archive von regionalen und interkommunalen Einrichtungen
Archives privées / Privatarchive
Collections / Sammlungen
Médiathèque Valais (MV)
Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM)
Archives communales de Val de Bagnes
Archives de la Ville de Sion (AC Sion)
|