Recherche dans le plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung
      - DI Département de l'intérieur / Departement des Innern (1563-1961)
      - DIP Département de l'instruction publique / Departement des öffentlichen Unterrichts (1756-1976)
      - DJP Département de justice et police / Justiz- und Polizeidepartement (1771-1965)
      - DM Département militaire / Militärdepartement (1788-1975)
      - DTP Département des travaux publics / Departement der öffentlichen Arbeiten (1608-20. sc.)
      - DF Département des finances / Finanzdepartement (1707-1921)
      - 1100 Conseil d'Etat / Staatsrat (1814-2015)
      - 1250 Chancellerie d'Etat / Staatskanzlei (1802-2016)
      - 1255 Office cantonal de l'égalité et de la famille / Kantonales Amt für Gleichstellung und Familie (1912-2007)
      - 1260 Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence / Kantonaler Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftrag... (1995-2023)
        
        2024/30 Dossiers des préposés Ursula Sury et Sébastien Fanti (1995-2023)
        
        1 Ursula Sury (1995-2014)
        2 Sébastien Fanti (2014-2023)
        
        2.1 Dossiers Traités (2014-2023)
        
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        2.1.201 Médiation: personne physique - demande d'accès à divers documents relatifs au cursus de formation éducation de l'enfance... (2020)
        2.1.202 Médiation: personne physique - consultation du dossier du plan directeur intercommunal du domaine skiable des Portes du ... (2020)
        2.1.203 Conseiller-expert: Service de la culture, Archives de l'Etat du Valais - archivage des dossiers des conseillers et conse... (2020)
        2.1.204 Conseiller-expert: Service de la population et des migrations - projet pilote pour l'introduction de l'application "eDém... (2020)
        2.1.205 Requête d'accès aux documents: Le Temps - accès à une ordonnance de classement auprès du Ministère public (2020)
        2.1.206 Conseiller-expert: personne physique - consultation du dossier de plan directeur intercommunal du domaine skiable des P... (2020)
        2.1.207 Conseiller-expert: Département de la santé, des affaire sociales et de la culture et Département de l'économie et de la ... (2020)
        2.1.208 Conseiller-expert: Service de la consommation et des affaires vétérinaires - adaptation de la loi cantonale concernant l... (2020)
        2.1.209 Conseiller-expert: Hôpital du Valais - utilisation de l'application de visioconférence "Zoom" en matière de télémédecine (2020)
        2.1.210 Conseiller-expert: Rectorat de la Sainte Trinité - refus d'accès à des documents d'archives de l'ancienne commune des Ag... (2020)
        2.1.211 Conseiller-expert: OPRA qualifizierendes Arbeitsmarktprogramm - autorisation d'utilisation de l'application "Moodle" pou... (2020)
        2.1.212 Médiation: personnes physiques - consultation d'un rapport dans le cadre d'une autorisation de construire auprès de la c... (2020)
        2.1.213 Requête d'accès aux documents: personne physique - consultation du rapport d'audit de l'Office de la viticulture (2020)
        2.1.214 Conseiller-expert: personne physique - harmonisation de la signalisation des pièges-photos déployés pour la surveillance... (2020)
        2.1.215 Médiation: personne physique - demande d'accès à un contrat de location de maintenance auprès de la commune de Monthey (2021)
        2.1.216 Conseiller-expert: Département de la santé, des affaires sociales et de la culture - relecture du rapport d'audit de la ... (2021)
        2.1.217 Médiation: BioValais - transmission des rapports d'opération des traitements aériens par le Service cantonal de l'agricu... (2021)
        2.1.218 Conseiller-expert: personne physique - collecte de donnée par Unterbächer Tourismus Verein (2021)
        2.1.219 Conseiller-expert: Service de la santé publique - vérification des conditions d'utilisation d'une plateforme numérique d... (2021)
        2.1.220 Echanges avec le Conseil de la magistrature (2021)
        2.1.221 Conseiller-Expert: Le Nouvelliste - dénonciation contre le Service de la mobilité pour des document confidentiels laissé... (2021)
        2.1.222 Conseiller-Expert: iischi energie - mise à disposition des données de base des clients de iischi energie (électricité) (2021)
        2.1.223 Médiation: personne physique - demande d'accès à un document auprès de la commune de Vétroz (2021)
        2.1.224 Médiation: personne physique - demande d'accès à un document auprès de la commune de Chalais (2021)
        2.1.225 Conseiller-expert: Edition loisirs et pédagogie SA - exigences légales concernant les données numériques relatives aux é... (2021)
        2.1.226 Conseiller-expert: Mottiez pompes funèbres - demande de transmission d'acte de décès formulée par différentes paroisses ... (2021)
        2.1.227 Requête d'accès aux documents: Le Nouvelliste - demande d'accès aux données relatives à l'octroi d'aides financières à d... (2021)
        2.1.228 Avant projet de modification de la loi sur le notariat (2021)
        2.1.229 Conseiller-expert: le Glarier, résidence médicalisée - implantation d'un système de cryptage du courrier électronique (2021)
        2.1.230 Conseiller-expert: Centre de recherche énergétique municipales (CREM): projet "Martigny Smart Mobility", développement d... (2021)
        2.1.231 Médiation: l'1 Dex - honoraires pour des prestations octroyées par la commune de Bagnes (2021)
        2.1.232 Médiation: l'1 Dex - honoraires pour des prestations octroyées par la commune de Sembrancher (2021)
        2.1.233 Médiation: l'1 Dex - honoraires pour des prestations octroyées par la commune de Sion (2021)
        2.1.234 Requête d'accès aux documents: réception du rapport annuel d'actions sur la transparence en Suisse au niveau cantonal et... (2021)
        2.1.235 Requête d'accés aux documents: personne physique - demande d'accès à un dossier auprès de la commune de Val de Bagnes (2021)
        2.1.236 Conseiller-expert: anonymisation du rapport de l'Inspection cantonale des finances sur l'Association de soutien, de gest... (2021)
        2.1.237 Médiation: personne physique - demande d'accès à des documents auprès de la commune de Finhaut (2021)
        2.1.238 Médiation: personne physique - accès à des dossiers auprès du service des constructions de la commune de Vex (2021)
        2.1.239 Médiation: personne physique - dénonciation anonyme suite à une campagne de vaccination (2021)
        2.1.240 Médiation: personne physique - gestion de données sanitaires par la Médiathèque Valais (2021)
        2.1.241 Médiation: enseignants de la Région de Saas-Grund - violation de la protection des données et atteinte au droit de la pe... (2021)
        2.1.242 Médiation: personne physique - demande d'accès à la liste relative des loyers du Sozialmedizinischen Regionalzentrum Obe... (2021)
        2.1.243 Médiation: VIVI Swiss Competitive Intelligence SA - proposition d'audit de sécurité interne aux autorités cantonales (2021)
        2.1.244 Requête d'accès aux documents: personne physique - accès à des documents concernant d'autorisation de construire auprès ... (2021)
        2.1.245 Requête d'accès aux documents: personne physique - demande d'accès à des documents officiels auprès de la commune de Nen... (2021)
        2.1.246 Requête d'accès aux documents: Service juridique de la sécurité et de la justice - demande d'accès à un dossier de surve... (2021)
        2.1.247 Requête d'accès aux documents: personne physique - demandes d'accès à des plans auprès de la commune de Riddes (2021)
        2.1.248 Protection des données: Université de Berne - protection des données dans le cadre d'un dispositif de suivi de la faune ... (2021)
        2.1.249 Transparence: personne physique - accès aux documents archivés concernant le procès lié à la catastrophe de Mattmark (2022)
        2.1.250 Protection des données: Service de l'action sociale - partage de dossiers des centres d'aide aux victimes (LAVI) (2022)
        2.1.251 Conseiller-expert: personne physique - obligation de remplir un formulaire de saisie des données signalétiques en invest... (2022)
        2.1.252 Conseiller-expert: commune de Mont-Noble - stockage des données avec les logiciels "Microsoft Office 365" (2022)
        2.1.253 Médiation: personne physique - requête d'accès aux documents relatifs au cercle hippique de Sierre auprès de la ville de... (2022)
        2.1.254 Conseiller-expert: Antenne région Valais romand - demande d'avis de droit formel concernant une agrégation de données à ... (2022)
        2.1.255 Conseiller-expert: Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS) - déclaration d'utilisation d'appels vidéo dans ... (2022)
        2.1.256 Conseiller-expert: Action diabete Valais - utilisation d'une application informatique mobile pour les patients diabétiqu... (2022)
        2.1.257 Conseiller-expert: personne physique - procédure auprès du Tribunal cantonal suite à une demande d'accès à des documents... (2022)
        2.1.258 Conseiller-expert: personne physique - demande d'accès à des documents relatifs à une autorisation de construire auprès ... (2022)
        2.1.259 Conseiller-expert: personne physique - demande d'accès à des documents relatifs à une autorisation de construire auprès ... (2022)
        2.1.260 Requête d'accès aux documents: personne physique - accès à un rapport auprès du Service juridique des affaires économiqu... (2022)
        2.1.261 Personne physique - requête blocage d'accès en ligne aux informations personnelles sur le site "vsgis.ch" (2022)
        2.1.262 Requête d'accès aux documents: personne physique - accès à des documents concernant les montants alloués une cave à titr... (2022)
        2.1.263 Requête d'accès aux documents: Service juridique de la sécurité et de la justice - requête d'accès aux extraits du regis... (2022)
        2.1.264 Commune de Val de Bagnes- conformité de l'utilisation par l'administration communale de certains outils informatiques (2022)
        2.1.265 Médiation: personne physique - demande d'accès à des documents relatifs à une autorisation de construire auprès de la vi... (2022)
        2.1.266 Société Alpine Rose Resort AG - demande de sensibilisation et de formation des autorités de Loèche-les-Bains à la Loi su... (2022)
        2.1.267 Conseiller-expert: personne physique - accès à des données relatives à la santé et le suivi scolaire d'enfants (2022)
        
        2.2 Communication et correspondance (2015-2022)
      - 1270 Centre de management public (CMP) / Zentrum für Verwaltungsmanagement (ZVM) (1980-2007)
      - 2011 Etat-major du Département des finances et de l'énergie / Stabseinheit des Departements für Finanzen und Energie (1802-2007)
      - 2020 Délégué aux finances et réformes communales / Delegierter für Finanzen und Gemeindereformen (1985-2002)
      - 2030 Inspection des finances / Finanzinspektorat (1876-2013)
      - 2050 Administration cantonale des finances / Kantonale Finanzverwaltung (1890-2012)
      - 2100 Service cantonal des contributions / Kantonale Steuerverwaltung (1897-1993)
      - 2101 Etats sommaires / Summarbestand (1851-1966)
      - 2201 Office juridique des finances et du personnel / Rechtsamt für Finanzen und Personal (1918-1983)
      - 2205 Commission cantonale de recours en matière fiscale / Kantonale Steuerrekurskommission
      - 2210 Bureau des patentes / Patentbüro (1918-1988)
      - 2230 Service des ressources humaines / Dienststelle für Personalmanagement (1945-)
      - 2235 Bureau de soutien et de gestion des conflits / Büro für Mitarbeiterunterstützung und Konfliktmanagement (1997-2020)
      - 2240 Service cantonal de l'informatique / Kantonale Dienststelle für Informatik (1959-2009)
      - 2250 Service de statistique et de péréquation / Dienststelle für Statistik und Finanzausgleich (1930-2007)
      - 2300 Service de la géoinformation / Dienststelle für Geoinformation (1912-1998)
      - 2320 Service du registre foncier / Dienststelle für Grundbuchwesen (1910-1975)
      - 2331 Registre foncier de Sion / Grundbuchamt Sitten (1825-2019)
      - 2332 Grundbuchamt Leuk / Registre foncier de Loèche (1870-2017)
      - 2333 Grundbuchamt Brig / Registre foncier de Brigue (1850-2017)
      - 2334 Registre foncier de Martigny / Grundbuchamt Martinach (1850-2019)
      - 2335 Registre foncier de Monthey / Grundbuchamt Monthey (1912-2019)
      - 2336 Registre foncier de Sierre / Grundbuchamt Siders (1933-2019)
      - 3030 Etat-major du département de la sécurité, des institutions et du sport / Stabseinheit des Departements für Sicherheit, I... (1915-1984)
      - 3040 A Contentieux du Département de l'intérieur / Rechtsdienst des Departements des Innern (1851-1970)
      - 3090 Recensements de la population / Volkszählungen (1798-1970)
      - 3100 Service juridique des affaires économiques / Rechstdienst für Wirtschaftsangelegenheiten (1983-1997)
      - 3201 Secrétariat du Département de l'économie publique / Sekretariat des Departements für Volkswirtschaft (1942-1998)
      - 3210 Service cantonal de l'agriculture / Kantonale Dienststelle für Landwirtschaft (1928-1994)
      - 3220 Ecole d'agriculture du Valais, Châteauneuf / Walliser Landwirtschaftsschule, Châteauneuf (1891-1959)
      - 3221 Ecole ménagère rurale, Châteauneuf - Sion / Hauswirtschaftsschule, Châteauneuf - Sion (1884-2001)
      - 3225 Centre agricole de Viège / Landwirtschaftszentrum Visp (1915-1995)
      - 3231 Office de l'économie animale / Amt für Viehwirtschaft (1955-1997)
      - 3235 Zootechnie / Tierzucht (1848-1985)
      - 3236 Section laitière / Milchwirtschaft (1910-1947)
      - 3237 Aviculture / Geflügelzucht (1929-1959)
      - 3241 Office des paiements directs / Amt für Direktzahlungen (1927-2006)
      - 3250 Office d'arboriculture et cultures maraîchères / Amt für Obst und Gemüsebau (1914-)
      - 3251 Entomologie et phytopathologie / Dienststelle für Enthomologie und Phytopathologie (1922-1960)
      - 3255 Horticulture / Gartenbau (1913-1958)
      - 3300 Office de la vigne et du vin / Amt für Rebbau und Wein (1867-1997)
      - 3320 Office des améliorations structurelles / Amt für Strukturverbesserungen
      - 3340 Crédit agricole / Agrarkredite (1923-1997)
      - 3360 Office vétérinaire / Amt für Veterinärwesen (1903-1978)
      - 3501 Direction du développement économique du canton du Valais / Direktion der Wirtschaftsentwicklung Wallis (1964-1998)
      - 3510 Service de l'industrie, du commerce et du travail / Dienststelle für Industrie, Handel und Arbeit
      - 3560 Service de l'économie, du tourisme et de l'innovation / Dienststelle für Wirtschaft, Tourismus und Innovation (1925-2007)
      - 3580 Service de protection des travailleurs et des relations du travail / Dienststelle für Arbeitnehmerschutz und Dienstverhä...
      - 3630 Unité d'affaires "Entreprises valaisannes et institutions" / Geschäftseinheit "Walliser Unternehmen und Institutionen" (1942-2007)
      - 4051 Etat-major du Département de l'économie et de la formation / Stabseinheit des Departements für Volkswirtschaft und Bildu... (1963-2011)
      - 4100 Service administratif et des affaires juridique de la formation / Verwaltungs- und Rechtsdienst für Bildungsangelegenhei... (1963-2009)
      - 4110 Office cantonal du sport / Kantonales Sportamt (2003-2012)
      - 4150 Service de l'enseignement / Dienststelle für Unterrichtswesen (1899-2011)
      - 4170 Office de documentation et d'information scolaires (ODIS) / Dokumentations- und Informationsstelle für Schulfragen (ODIS... (1933-1978)
      - 4200 Service de l'enseignement (secondaire) / Dienststelle für Unterrichtswesen (Sekundar) (1904-2006)
      - 4210 Lycée-Collège des Creusets (1934-2012)
      - 4242 Ecole de commerce, de culture générale et préprofessionnelle, Sion (1945-2005)
      - 4250 Service de la formation professionnelle / Dienststelle für Berufsbildung (1831-2011)
      - 4251 Ecole professionnelle artisanale et service communautaire, Châteauneuf-Martigny (1970-2003)
      - 4270 Service des hautes écoles / Dienststelle für Hochschulwesen (1970 (env.)-2019)
      - 4271 Office d'orientation scolaire, professionnelle et de carrière / Amt für Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung (2001-2021)
      - 4276 Institut des sourds et muets du Bouveret (1894-1985)
      - 4280 Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Valais/Wallis / Fachhochschule Westschweiz (HES-SO) Valais/Wallis (1987-2003)
      - 4300 Service de la culture / Dienststelle für Kultur (1968-2021)
      - 4310 Archives de l'Etat du Valais / Staatsarchiv Wallis (1869-2022)
      - 4330 Médiathèque Valais / Mediathek Wallis (1885-2015)
      - 4350 Musées cantonaux / Kantonsmuseen (1860-1979)
      - 4360 Encouragement des activités culturelles / Kulturförderung (1973-2006)
      - 4601 Etat-major du département de la santé, des affaires sociales et de la culture / Stabseinheit des Departements für Gesund... (1990-2009)
      - 4620 Service de l'action sociale / Dienststelle für Sozialwesen (1870 (env.)-2006)
      - 4625 Bureaux d'accueil pour candidats réfugiés / Empfangsstelle für Asylbewerbende (1984 (env.)-2007 (env.))
      - 4640 Office pour la protection de l'enfant / Amt für Kinderschutz (1973-2018)
      - 4660 Office de coordination des institutions sociales / Koordinationsstelle für soziale Institutionen
      - 4800 Service cantonal de la Jeunesse / Kantonale Dienststelle für die Jugend (1930-1996)
      - 5060 Service juridique de la sécurité et de la justice / Rechtsdienst für Sicherheit und Justiz (1853-2012)
      - 5070 Répertoires des minutes de notaires / Repertorien der Notariatsminuten (1978-2010)
      - 5071 Minutes de notaires / Notariatsminuten (1658-)
      - 5075 Jugements pénaux / Strafurteile (1809-1982)
      - 5090 Service de l'application des peines et des mesures / Dienststelle für den Straf- und Massnahmenvollzug (1802-2004)
      - 5100 Service cantonal des étrangers / Kantonale Fremdenkontrolle (1800-1993)
      - 5150 Service de la population et des migrations / Dienststelle für Bevölkerung und Migration (1860-2012)
      - 5151 Registre de l'état civil / Zivilstandsregister (1876-1987)
      - 5250 Service des poursuites et faillites / Dienststelle für Betreibungs- und Konkurswesen
      - 5251 Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont / Betreibungsamt der Bezirke Martinach und Entremont (1844-2001)
      - 5252 Office des poursuites du district de Sierre / Betreibungsamt des Bezirks Siders (1983-2000)
      - 5253 Betreibungs- und Konkursamt Goms und Oestlich-Raron / Office des poursuites et faillites de Conches et Rarogne Oriental (1892-1975)
      - 5258 Office des poursuites des districts de Monthey et Saint-Maurice / Betreibungsamt der Bezirke Monthey und St-Maurice (1917-1988)
      - 5270 Registre du commerce du Valais central, Sion / Handelsregister Mittelwallis, Sitten (1883-2002)
      - 5275 Handelsregister Oberwallis, Brig / Registre du commerce du Haut-Valais, Brigue
      - 5280 Registre du commerce du Bas-Valais, Saint-Maurice / Handelsregister Unterwallis, Saint-Maurice (1883-2000)
      - 5300 Police cantonale / Kantonspolizei (1934-2006)
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