| Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Bourg, M 2 |
| Titre: | Tribunal de district et du dizain de Martigny |
| Période de création: | 1809 - 1964 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 3 dossiers: n° 1: 1809-1821; n° 2: 1823-1862; n° 3: 1863-1964. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
14.05.1809-16.04.1821. Pièces relatives à Pierre Christian Vallotton, ancien vice "bourguemaître" (bourgmestre), dont correspondance relative à ses nominations, soit par le Conseil de dizain comme juge assesseur du Tribunal du dizain de Martigny (14.05.1809-15.05.1809) et par l'empereur Napoléon comme suppléant du nouveau juge de paix du canton de Martigny, arrondissement du Tribunal de première instance siégeant à Sion, département du Simplon (12.03.1813-08.06.1813).
22.08.1814. Notification à Genève, soit original de protêt pour Jean-Louis Nicod contre Louis Cornut, aubergiste du Cygne à Martigny.
03.1816. Pièces relatives à une procédure entre la Commune de Salvan et Pierre-Joseph Chappelet, son maire (3 pièces).
1817. Protocole de l'audience du vice-grand châtelain du district d'EntreMont à l'occasion d'un procès entre les Communes de Sembrancher et d'Orsières au sujet d'un limitage de terrain.
20.04.1817. Copie de mémoire au "Seigneur Grand Juge et Membres composant le Tribunal suprême du Valais", par Pierre-Joseph Saudan, de Martigny, contre Philippe Morand, Vallotton et consorts.
08.05.1819-21.08.1819. Bulletin officiel et feuille d'avis nos 18 et 33, portant avis du châtelain de la Bourgeoisie de Martigny et du vice-grand châtelain du dizain de Martigny.
29.11.1819. Judicatum prononcé par le vice-grand châtelain du dizain de Martigny, dans la cause de l'avocat Ducrey comme procureur de Samuel Cropt contre Jean-Joseph Aubert, de La Bâtiaz.
01.09.1820-28.04.1821. Protocole et pièces diverses relatives à la cause en justice de Jean-Séraphin Duc, grand châtelain du district de Conthey, et les frères Monnerat et François Martin, négociants à Vevey.
1826-1827. Pièces du litige financier opposant Pierre Joseph Chapellet, ancien maire de Salvan domicilié à Vernayaz, et Vincent Pache, domicilié à la Scie d'Evionnaz.
28.08.1828-15.11.1828. Protocole de cour en la cause du curé de Leytron et la Commune de ce nom.
1861-1864. Pièces relatives à l'affaire opposant Gédéon Coutard et la Commune de Martigny-Bourg, ensuite de l'établissement de trottoirs le long de l'avenue principale du Bourg.
1862-1867. Pièces relatives à l'affaire opposant l'Etat du Valais, comme pouvoir administratif, et la Commune de Martigny-Bourg au sujet d'une somme que cette dernière doit à la Caisse des guides de Martigny, section Chamonix.
1867. Liste de frais de l'avocat Joseph Gex au nom de l'Etat du Valais au sujet du procès entre celui-ci et Martigny-Bourg; procès liquidé ensuite de jugement en 1865 et d'une transaction-compromis en 1866.
Mots-clefs: Tribunal d'autres districts de Suisse; Tribunal suprême du Valais; châtelain du district; cour d'appel du dizain de Saint-Maurice; Tribunal civil du district de Martigny; juge d'instruction; Tribunal correctionnel; juge de Martigny-Ville; juge de Liddes; juge de Saint-Maurice; juge de Bovernier; juge de Martigny-Combe; juge de paix; juge de La Bâtiaz; châtelain de la Commune de Salvan |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1964 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100446 |
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