CH AcMy, Bourg, R 5.2.5 Caisse de compensation - Allocations perte de gain - Allocations familiales, 1940-1950 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, R 5.2.5
Titre:Caisse de compensation - Allocations perte de gain - Allocations familiales
Période de création:1940 - 1950

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1940; n° 2: 1941-1942; n° 3: 1943-1950.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1940-1942. Questionnaires relatifs à la détermination de l'allocation pour perte de salaire ou de gain.
02.1940-01.1943. Listes des militaires de la Commune de Martigny-Bourg qui bénéficient d'allocations (formulaires imprimés complets).
30.11.1940-31.12.1945. Relevés de compte mensuels (puis trimestriels) avec la Caisse de compensation, agence de Martigny-Bourg, employeur: Commune de Martigny-Bourg, avec liste des salariés auxquels des allocations ont été versées (formulaires imprimés).
1942-1943. Fiches personnelles de mobilisés de la Commune de Martigny-Bourg auxquels des allocations sont versées, avec la composition de la famille (personnes avec lesquelles le mobilisé vit en communauté domestique).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100474
 

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