CH AcMy, Bourg, R 5.2.3.2 Combustibles (charbon, houille, carburant liquide, etc.), 1939-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, R 5.2.3.2
Titre:Combustibles (charbon, houille, carburant liquide, etc.)

Dates

Période de création:1939 - 1947

Zone du contenu et de la structure

Contenu:n° 1: 1939-1947. Généralités (dont 01.1944-02.1945, Formulaires d'attribution supplémentaire de charbon, périodes de chauffage, 1943-1944 et 1944-1945).
n° 2: 1939-1948. Formules de déclaration des provisions et besoins en charbon et bois de feu pour l'usage domestique et la petite industrie [soit sous-dossier n° 1: 1939; n° 2: 1940; n° 3: 1941-1942; n° 4: 1942-1948].
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100478
 

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