CH AcMy, Bourg, P 3.2 Assurance accidents - Responsabilité Civile (R.C.), 1917-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, P 3.2
Titre:Assurance accidents - Responsabilité Civile (R.C.)

Dates

Période de création:1917 - 1967

Zone du contenu et de la structure

Contenu:n° 1: 1918-1965. Caisse Nationale Suisse d'assurance en cas d'accident.
n° 2: 1917-1967. Société d'assurance La Zürich (accidents et responsabilité civile).
n° 3: 1927-1964. Autres caisses d'assurances et divers.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100503
 

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