CH AcMy, Bourg, P 3.4 Assurances: Autres, 1914-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, P 3.4
Titre:Assurances: Autres

Dates

Période de création:1914 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1914-1952. Pièces relatives à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA).
1935-1952. Pièces relatives à l'assurance vie du personnel communal.

Mots-clefs: caisse de prévoyance d'entreprises privées; caisse de pension; protection juridique
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100505
 

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