CH AcMy, Bourg, P 1.2.2 Protocoles des séances de la Chambre pupillaire*, 1874-1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, P 1.2.2
Titre:Protocoles des séances de la Chambre pupillaire*

Dates

Période de création:1874 - 1882

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces fragiles: n° 1: 05.09.1874-01.02.1882 (quelques feuilles détachées); n° 2: 04.11.1876-27.05.1881.

Zone des notes

Notes:* Certains documents de la rubrique sont soumis à un délai de protection de 100 ans et ne sont consultables que sous conditions particulières.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100507
 

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