CH AcMy, Bourg, M 1.1 Généralités, 1832-1960 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, M 1.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1832 - 1960

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
17.03.1845-14.06.1856. Protocoles des inscriptions faites au greffe de la Châtellenie de Martigny-Bourg contre les procédures éditales du for de la châtellenie (cahier).

Mots-clefs: nomination du juge et du juge-substitut; cours en conciliation; Tribunal de conciliation; pièce de procès déposée auprès du châtelain de Martigny-Bourg; citation à comparaître; recours; saisies

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous D 3.1 "Elections communales et bourgeoisiales"; F 6 "Poursuites - Faillites - Saisies - Liquidations"; et M 1.3 "Protocoles des saisies juridiques opérées dans la Commune de Martigny-Bourg".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100552
 

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