| Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Bourg, H 2.1 |
| Titre: | Généralités |
| Période de création: | 1807 - 1964 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 9 dossiers: n° 1: 1807-1856; n° 2: 1858-1895; n° 3: 1907-1922; n° 4: 1923-1924; n° 5: 1925; n° 6: 1926; n° 7: 1927-1930; n° 8: 1931-1937; n° 9: 1938-1964 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
1807-1852. Pièces relatives au rachat de fiefs, lods arriérés et dîmes.
1821. Toisage du Piecheux pour Gay, Vouilloz, Lugon-Moulin.
01.02.1854. Cahier des charges de Joseph Chappex, géomètre, chargé de l'établissement des plans géométriques et cadastre de la juridiction de Martigny-Bourg; original signé par les parties.
24.11.1856. Vérification des plans du cadastre Chappex par des experts.
1858-1861. Pièces relatives au procès opposant la Municipalité de Martigny-Bourg à Joseph-Samuel Gross, ancien conseiller d'Etat, conservateur des hypothèques, au sujet d'une réclamation de la commune contre celui-ci pour frais encourus lors de la confection du cadastre par Joseph Chappex, géomètre.
1861-ca. 1940. Tableaux de mutations au cadastre (3 pièces: 01.1861; 1862; ca. 1940).
01.04.1880. Convention entre la Commune de Martigny-Bourg et Edmond Delacoste, géomètre, pour la levée du plan des districts de la Bourrigne, des Girardines, de Tirebovet, Grépond, Marques, Rossettan et les Scez, situés sur la rive gauche de la Dranse et provenant de la Commune de Martigny-Combe par suite du nouveau partage de juridiction de Martigny. |
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1888. Protocole de la reconnaissance par les propriétaires des articles portés en leur nom soit au plan soit au cadastre de Martigny-Bourg.
1895. Contrats de servitude passés entre le Bureau topographique fédéral et la Commune de Martigny-Bourg pour la pose de signaux trigonométriques aux endroits ci-après: Digue du Rhône, Ban du Bourg, Gouilles du Guercet, Planard et Pré Marquis.
24.01.1908. Rapport de la mensuration cadastrale de Martigny-Bourg, lot I (historique; exécution; proposition; renseignements divers; liste des documents; coût et subvention fédérale); approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais.
02.11.1922-18.02.1935. Cahier portant état du protocole des séances de la Commission de l'abornement et de la mensuration de la Commune de Martigny-Bourg.
ca. 1923. Cahier portant état de la perception pour frais d'abornement.
1924-1964. Pièces relatives au plan d'extension de Martigny-Bourg, y compris la pétition de citoyens demandant l'élaboration d'un tel plan et proposant la création d'une avenue des Epeneys [Epineys], qui s'étendrait de l'avenue du Bourg au chemin des Epeneys, en partant au nord-est de la distillerie de Martigny (28.06.1924).
1925-1963. Pièces relatives au bureau du teneur des registres (dont réfection).
1926-1937. Cahier portant état des mutations (5 pièces: n° 1: 1926-1927; n° 2: 1928-1932; n° 3: 1933-1936; n° 4: 12.1935-04.1937; n° 5: 1937).
20.01.1930. Plan concernant les modifications de limite de territoire entre les Communes de Martigny-Bourg et Bovernier, ainsi qu'entre Martigny-Bourg et Vollèges (échelle 1:1000); Antoine Moret, géomètre (2 pièces, a et b).
12.12.1935. Rapport de la mensuration cadastrale de Martigny-Bourg, lot II (historique; exécution; proposition; renseignements divers; liste des documents; coût et subvention fédérale); approuvé par le Département de justice et police le 12.12.1935 et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 17.12.1935.
09.1936. Plan concernant une modification partielle de la limite de territoire entre les Communes de Martigny-Bourg et Martigny-Ville, modification découlant de la construction d'une nouvelle avenue par la Commune de Martigny-Bourg; Antoine Moret, géomètre.
1947-1964. Pièces relatives au plan d'aménagement de Martigny-Bourg et à l'aménagement du territoire.
Mots-clefs: toisage; limitage; extrait; remaniement parcellaire; abornement; piquetage |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1964 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100613 |
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