CH AcMy, Bourg, H 2.4.4 Taxation industrielle, 1907-1962 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, H 2.4.4
Titre:Taxation industrielle
Période de création:1907 - 1962

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1910-1962. Pièces relatives à la taxation industrielle de l'Usine d'aluminium S.A., Martigny-Bourg.
1925-1962. Pièces relatives à la taxation industrielle de l'Energie Ouest Suisse (EOS).
1933-1950. Pièces relatives à la taxation industrielle de la S.A. pour la fabrication du magnésium, Martigny-Bourg.
1933-1951. Pièces relatives à la taxation industrielle de la Compagnie des forces motrices d'Orsières.
10.1937-11.1937. Pièces relatives à la taxation des installations industrielles de la Société d'étude pour la fusion électrique du verre, à Martigny-Bourg.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100649
 

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