CH AcMy, Bourg, H 2.4.2.1 Généralités, 1839-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, H 2.4.2.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1839 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
16.02.1839. Taxe à observer pour une rétribution sur les nouvelles bâtisses et réparation des bâtiments pour revenus aux frais de la pompe; établie par les charge-ayants du Bourg et avec référence aux bâtiments touchés par la débâcle du Giétroz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100650
 

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