Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
Cote: | CH AcMy, Bourg, H 4.2.1 |
Titre: | Généralités |
Dates |
Période de création: | 1836 - 1964 |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dont 1872-1874. Pièces relatives à l'affaire Louis Darbellay suite à une amende reçue pour délit de bois. 1890-1891. Pièces relatives à l'opposition des Frères Antoine et Etienne Tornay, domiciliés à Charrat, à payer une amende pour contravention forestière. 1896-1905. Pièces relatives aux recours de Zacharie Tornay, de Charrat, contre le Tribunal de police de Martigny-Bourg au sujet d'une amende forestière pour passage de bois par la montagne du Planard (1896-1897 et 1904). 17.01.1902-09.09.1902. Pièces relatives aux recours de Pélagie Girard contre le Tribunal de police au sujet d'amende forestière. 27.09.1919. Jugement rendu par le Tribunal du IVe arrondissement dans la cause Martigny-Bourg contre Joseph Cretton et Jules Morard au sujet d'un délit forestier. 29.03.1961. Cahier des charges du garde forestier et du service des eaux.
Mots-clefs: garde de triage; amende pour délit de bois; réclamation; pépinière; nomination; assurance; traitement; subside; cours |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1964 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100698 |
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