CH AcMy, Bourg, H 4.2.1 Généralités, 1836-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, H 4.2.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1836 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1872-1874. Pièces relatives à l'affaire Louis Darbellay suite à une amende reçue pour délit de bois.
1890-1891. Pièces relatives à l'opposition des Frères Antoine et Etienne Tornay, domiciliés à Charrat, à payer une amende pour contravention forestière.
1896-1905. Pièces relatives aux recours de Zacharie Tornay, de Charrat, contre le Tribunal de police de Martigny-Bourg au sujet d'une amende forestière pour passage de bois par la montagne du Planard (1896-1897 et 1904).
17.01.1902-09.09.1902. Pièces relatives aux recours de Pélagie Girard contre le Tribunal de police au sujet d'amende forestière.
27.09.1919. Jugement rendu par le Tribunal du IVe arrondissement dans la cause Martigny-Bourg contre Joseph Cretton et Jules Morard au sujet d'un délit forestier.
29.03.1961. Cahier des charges du garde forestier et du service des eaux.

Mots-clefs: garde de triage; amende pour délit de bois; réclamation; pépinière; nomination; assurance; traitement; subside; cours
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100698
 

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