| Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Bourg, I 5.1 |
| Titre: | Foires - Marchés |
| Période de création: | 1801 - 1964 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 3 dossiers: n° 1: 1801-1842; n° 2: 1844-1919; n° 3: 1921-1964. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
07.10.1801. Arrêté du conseil exécutif de la République helvétique une et indivisible autorisant la Municipalité de Martigny d'établir deux nouvelles foires dans la commune, l'une au printemps -entre les mois de février et juin-, l'autre au premier mardi du mois de décembre; signé Dolder, président du conseil exécutif, et Mousson, secrétaire général (2 copies).
1841? Réplique de la Bourgeoisie de Martigny-Bourg à celle de la Ville au sujet des foires et marchés.
29.04.1841. Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais, comme Tribunal au contentieux de l'administration entre les Communes de Martigny-Ville et Martigny-Bourg, accordant à Martigny-Ville la concession de deux nouvelles foires annuelles; signée par Burgener, président du Conseil d'Etat, et Debons, secrétaire.
02.03.1842. Décision du Conseil d'Etat, comme juge au contentieux de l'administration entre les Bourgeoisies de Martigny-Bourg et Martigny-Ville, statuant que "Martigny-Ville n'a pas le droit de tenir dans son enceinte les foires et les marchés de l'Ancienne commune de Martigny (qui) continueront à avoir lieu au Bourg"; signée par F. J. Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat, et Debons, secrétaire.
28.03.1866. Projet de demande de nouvelles foires; signé Ant. Simonetta.
23.02.1867. Arrêté du Conseil d'Etat accordant "à la Commune de Martigny-Bourg deux nouvelles foires, dont les époques sont fixées au deuxième lundi de janvier et au premier lundi d'avril"; signé par A. Ribordy, président du Conseil d'Etat, et par le secrétaire.
01.05.1871. Copie de convention passée entre Martigny-Bourg et les marchands d'Entremont qui percevront, à titre de subside, dix francs annuels pour chacune des boutiques qu'ils occupent.
09.04.1890. Correspondance du Département de justice et police adressée au Conseil communal de Martigny-Bourg au sujet de la perception de l'impôt sur la vente de produits agricoles et autres objets, manufacturés ou industriels en vente aux foires et marchés.
Mots-clefs: foire à bestiaux; foire au lard; foire à bétail; marché et concours de jeune bétail (boucs et béliers); marché d'animaux; garde de foire; denrées alimentaires; banc; Pré de Foire; concession; marché hebdomadaire; marchand forain; inspection; tableau des foires; viande |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1964 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100747 |
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