CH AEV, MC, 9.1/1 Litige avec J. Travelletti et la Société valaisanne de construction au sujet des travaux de la première section (Salvan), 1902-1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, MC, 9.1/1
Titre:Litige avec J. Travelletti et la Société valaisanne de construction au sujet des travaux de la première section (Salvan)

Dates

Période de création:1902 - 1907

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 58:
1) Mémoire de la société de construction (02.1904)

Boîte 59:
2) Jugement du tribunal du 4e arrondissement du 24 août 1906
3) Jugement du tribunal du 4e arrondissement du 11 mai 1906
4) Jugement du juge d'instruction du district de Martigny du 27 février 1905
5) Réponse de Maître Desfayes au mémoire présenté par la Société valaisanne de construction (1904-1905)
6) Situation financière provisoire de janvier à décembre 1903 (1902-1903)
7) Contrat d'expertise pour les travaux de la première section (1902-1904)
8) Rapport d'expertise (1903-1904)
9) Interrogatoires des juges d'instruction (1903-1907)
10) Diverses correspondances (1903-1907)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:58-59

Zone des notes

Notes:L'ordre d'origine de ce dossier a été respecté. Voir le classement disponible à la cote 9.1/1.1.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100827
 

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