|
CH AEV, d'Odet IV, P 5 a) 07.11.1795, Saint-Maurice, au château. Jugement et décret de François-Alexis Allet, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les frères Xavier, Louis, Maurice Odet, d'une part, et leur frère aîné Hyacinthe Odet, d'autre part, au sujet du partage des biens paterne
Contexte de plan d'archivage |
CH AEV, d'Odet IV, P 5 a) 07.11.1795, Saint-Maurice, au château. Jugement et décret de François-Alexis Allet, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les frères Xavier, Louis, Maurice Odet, d'une part, et leur frère aîné Hyacinthe Odet, d'autre part, au sujet du partage des biens paterne
|
Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, d'Odet IV, P 5 |
Titre: | a) 07.11.1795, Saint-Maurice, au château. Jugement et décret de François-Alexis Allet, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les frères Xavier, Louis, Maurice Odet, d'une part, et leur frère aîné Hyacinthe Odet, d'autre part, au sujet du partage des biens paternels et maternels, en vertu du testament de leur père, du 12.11.1750. Benjamin Bertrand, greffier gouvernal.- Copie. b) 28.02.1784, 10.02.1788, 05.07.1794 et 13.11.1795. Copies des quatre déclarations faites par Hyacinthe Odet, au sujet du partage des biens paternels. c) 19.11.1795, Saint-Maurice. Mandat du gouverneur François-Alexis Allet au lieutenant Hyacinthe Odet, l'avertissant qu'il portera les frais s'il forme appel contre la sentence du gouverneur. Deux exemplaires. Suit: note d'Hyacinthe Odet, déclarant qu'il s'adressera à la souveraine Diète. |
Dates |
Période de création: | 28/02/1784 - 19/11/1795 |
|
Support |
Support / Träger: | Papier, 1 cahier de 15 pages: 20x26,5 cm. |
|
|
Zone du contexte |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie de l'époque. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1795 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105409 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|
|