CH AEV, d'Odet IV, P 5 a) 07.11.1795, Saint-Maurice, au château. Jugement et décret de François-Alexis Allet, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les frères Xavier, Louis, Maurice Odet, d'une part, et leur frère aîné Hyacinthe Odet, d'autre part, au sujet du partage des biens paterne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet IV, P 5
Titre:a) 07.11.1795, Saint-Maurice, au château. Jugement et décret de François-Alexis Allet, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les frères Xavier, Louis, Maurice Odet, d'une part, et leur frère aîné Hyacinthe Odet, d'autre part, au sujet du partage des biens paternels et maternels, en vertu du testament de leur père, du 12.11.1750. Benjamin Bertrand, greffier gouvernal.- Copie.
b) 28.02.1784, 10.02.1788, 05.07.1794 et 13.11.1795. Copies des quatre déclarations faites par Hyacinthe Odet, au sujet du partage des biens paternels.
c) 19.11.1795, Saint-Maurice. Mandat du gouverneur François-Alexis Allet au lieutenant Hyacinthe Odet, l'avertissant qu'il portera les frais s'il forme appel contre la sentence du gouverneur. Deux exemplaires. Suit: note d'Hyacinthe Odet, déclarant qu'il s'adressera à la souveraine Diète.

Dates

Période de création:28/02/1784 - 19/11/1795

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 15 pages: 20x26,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105409
 

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