CH AEV, d'Odet IV, P 44 Ordonnance du Conseil de la ville de Sion, au sujet de la police des étrangers, leurs documents d'origine, leur conduite et renvoi. 11 articles., 25.02.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet IV, P 44
Titre:Ordonnance du Conseil de la ville de Sion, au sujet de la police des étrangers, leurs documents d'origine, leur conduite et renvoi. 11 articles.

Dates

Période de création:25/02/1830
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier original avec en-tête imprimé: 48x38 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Texte de la main du chancelier de la ville, Louis de Riedmatten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105448
 

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