CH AEV, d'Odet IV, P 247 Accord conclu entre François Rappaz, charron et ses enfants François, Maurice, Pierre et Marie, au sujet de certaines propriétés et partage de ces biens entre les enfants Rappaz., 21.02.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet IV, P 247
Titre:Accord conclu entre François Rappaz, charron et ses enfants François, Maurice, Pierre et Marie, au sujet de certaines propriétés et partage de ces biens entre les enfants Rappaz.

Dates

Période de création:21/02/1864
Lieu:Aux Palluds rière Massongex.

Support

Support / Träger:Papier avec annexe; 2 folios 33,5x22,3 cm et 1 folio: 26,5x21 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice d'Odet.
Témoins / Zeugen:Barthélemy Crettaz, gendarme; Victor Offeli, domestique à Massongex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Minute originale.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105651
 

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