CH AEV, 2011-1984/58 Révision de la loi fiscale de 1972 et 1976, 1966-1976 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1984/58
Titre:Révision de la loi fiscale de 1972 et 1976
Période de création:1966 - 1976

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Secrétariat du Chef du Département des finances
Historique archivistique:Ce versement a été traité par Diego Girod, stagiaire, sous la conduite de Florian Vionnet, archiviste-records manager, en 2018 (conditionnement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1984/58
Date d'entrée:30/11/1984
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Ce versement contient les éléments relatifs à l'élaboration et à la révision de la loi fiscale entre 1966 et 1976, ainsi qu'à la révision des taxes cadastrales.
Évaluation et élimination:Après la réception du versement, des doubles ont été détruits par les Archives de l'Etat du Valais (sans boredereau d'élimination):
- copies des procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat, 1979-1981, 5 boîtes, à détruire à la réception des originaux de la Chancellerie [Remarque manuscrite de Jean-Henri Papilloud, s.d.];
- copies des procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat, 1979-1981, 5 boîtes ont été détruites en 1994.
Mode de classement:Lors de son traitement, le versement a été classé selon le référentiel de classement et de gestion du Secrétariat du Département de l'économie de l'énergie et du territoire (version 1.0 de 2008). Comme toutes les rubriques ne sont pas alimentées par les dossiers versés la numérotation n'est pas nécessairement continue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 4/3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106334
 

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