CH AEV, Imprimés valaisans, 381 Circulaire du Département des finances aux conseils communaux concernant le contrôle de l'impôt mobilier., 1906 (env.)-1910 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 381
Titre:Circulaire du Département des finances aux conseils communaux concernant le contrôle de l'impôt mobilier.

Dates

Période de création:env. 1906 - env. 1910
Période de création, notes.:Date estimée: Raphael von Werra a exercé la charge de conseiller d'Etat responsable du Département des finances de 1906 à 1910.

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires

Zone du contexte

Signature:Raphael von Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106482
 

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