CH AEV, Imprimés valaisans, 401 Questionnaire émis par le Département de la justice concernant les demandes d'autorisation de séjour pour les étrangers tenus de quitter la Suisse après un séjour temporaire., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 401
Titre:Questionnaire émis par le Département de la justice concernant les demandes d'autorisation de séjour pour les étrangers tenus de quitter la Suisse après un séjour temporaire.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106542
 

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