CH AEV, DI, 137 Abolition et rachat des droits de parcours. Messages, rapports, décrets, lois, etc., 1803-1832 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 137
Titre:Abolition et rachat des droits de parcours. Messages, rapports, décrets, lois, etc.
Période de création:1803 - 1832

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre de 432 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10824
 

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