CH AEV, Imprimés valaisans, 437 Circulaire de la Chancellerie d'Etat aux autorités judiciaires, aux préfets des districts et aux administrations communales concernant la feuille fédérale., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 437
Titre:Circulaire de la Chancellerie d'Etat aux autorités judiciaires, aux préfets des districts et aux administrations communales concernant la feuille fédérale.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111176
 

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