CH AEV, Imprimés valaisans, 486 Circulaire du Département de l'instruction publique aux administrations communales demandant de leur faire parvenir le procès-verabl de la décision du conseil (ou de l'assemblée primaire) autorisant la commune à verser la subvention relative à chaque poste pour lequ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 486
Titre:Circulaire du Département de l'instruction publique aux administrations communales demandant de leur faire parvenir le procès-verabl de la décision du conseil (ou de l'assemblée primaire) autorisant la commune à verser la subvention relative à chaque poste pour lequel le subside fédéral a été sollicité.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111258
 

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