CH AEV, Imprimés valaisans, 504 Formulaire d'enquête émis par le Département fédéral des finances concernant la tutelle et la curatelle en Suisse., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 504
Titre:Formulaire d'enquête émis par le Département fédéral des finances concernant la tutelle et la curatelle en Suisse.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111277
 

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