CH AEV, Imprimés valaisans, 541 Circulaire relative aux registres des patentes et des impôts industriels, émise par le Département des finances aux conseils communaux et concernant l'établissement des registres de l'impôt sur l'industrie ainsi que celui des propriétaires de chiens., s.d. (sine dat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 541
Titre:Circulaire relative aux registres des patentes et des impôts industriels, émise par le Département des finances aux conseils communaux et concernant l'établissement des registres de l'impôt sur l'industrie ainsi que celui des propriétaires de chiens.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111314
 

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