CH AEV, Imprimés valaisans, 546 Circulaire du receveur général du canton du Valais aux municipalités concernant la perception du droit de patentes sur le commerce et l'industrie., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 546
Titre:Circulaire du receveur général du canton du Valais aux municipalités concernant la perception du droit de patentes sur le commerce et l'industrie.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111319
 

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