CH AEV, Imprimés valaisans, 660 Signalement émis par le ministre de la justice et police F.B. Meyer concernant 3 personnes: \ Jean-Baptiste Munschy de Chalamby, dans le département du Haut-Rhin, âgé de 32 ans et condamné au bannissement de 4 ans hors de la République Helvétique \ Jacques Christen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 660
Titre:Signalement émis par le ministre de la justice et police F.B. Meyer concernant 3 personnes:
Jean-Baptiste Munschy de Chalamby, dans le département du Haut-Rhin, âgé de 32 ans et condamné au bannissement de 4 ans hors de la République Helvétique
Jacques Christen de Rohrbach (district de Langenthal), âgé de 35 ans et condamné au bannissement de 7 ans hors de la République Helvétique
Samuel Dubach d'Eggiwil (Emmental), âgé de 24 ans et condamné au bannissement de 3 ans hors de la République Helvétique.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111515
 

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