CH AEV, DI, 162.1 Demandes des communes concernant le taux de l'impôt communal., 1863-1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 162.1
Titre:Demandes des communes concernant le taux de l'impôt communal.

Dates

Période de création:1863 - 1867

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=11223
 

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