CH AEV, Pierre-Joseph Charrex, 50 Contrat de pension d'entretien viager des enfants d'Emmanuel Copt envers leur père. entrant en vigueur le 6 juin 1812., 31.01.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre-Joseph Charrex, 50
Titre:Contrat de pension d'entretien viager des enfants d'Emmanuel Copt envers leur père. entrant en vigueur le 6 juin 1812.

Dates

Période de création:31/01/1812

Support

Support / Träger:16,5x22 cm
État de conservation:Taches d'humidité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Marques au dos: L.N.C [...] m.c. E.N.C. [...] m.c. J.R. [...] m.c.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113686
 

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