CH AEV, Christofoli, 18 Emoluments des notaires pour la rédaction d'actes et de lois ainsi que pour les frais de Tribunal., 12.1766 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Christofoli, 18
Titre:Emoluments des notaires pour la rédaction d'actes et de lois ainsi que pour les frais de Tribunal.

Dates

Période de création:12/1766

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116049
 

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