CH AEV, Christofoli, 31 Le système concernant l'imposition. Recueil de lois de la République helvétique., 26.04.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Christofoli, 31
Titre:Le système concernant l'imposition. Recueil de lois de la République helvétique.

Dates

Période de création:26/04/1801

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:33 pages
Format larg. x H (cm):28.6x19.4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116062
 

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