CH ACMy, AC Charrat, P 10 Ecrit, non signé, par lequel il est fait la proposition, de la part de l'évêque à la Grande commune de Martigny. \ 1. au sujet des biens assujettis aux frais des barrages soit de diguement; \ 2. au sujet du blé de la dîme d'Ottan, réservé pour des usages publics; \ 3. au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 10
Cotes anciennes:B 1
Titre:Ecrit, non signé, par lequel il est fait la proposition, de la part de l'évêque à la Grande commune de Martigny.
1. au sujet des biens assujettis aux frais des barrages soit de diguement;
2. au sujet du blé de la dîme d'Ottan, réservé pour des usages publics;
3. au sujet des assemblées populaires et de l'administration.

Dates

Période de création:17/06/1735

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117011
 

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