CH ACMy, AC Charrat, P 25 Décision du Conseil d'Etat, au sujet du contingent des fournitures de guerre faites dans le dizain de Martigny, depuis le 1er janvier 1798 jusqu'au 5.9.1802., 20.09.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 25
Cotes anciennes:F 2
Titre:Décision du Conseil d'Etat, au sujet du contingent des fournitures de guerre faites dans le dizain de Martigny, depuis le 1er janvier 1798 jusqu'au 5.9.1802.

Dates

Période de création:20/09/1809

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25.5x41 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117026
 

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