CH ACMy, AC Charrat, P 76 Créance en faveur d'Antoine Gay, de Martigny-Bourg, contre le Conseil Mixte de Martigny. Capital 506 francs, intérêt à 5% dès le 01.07.1849 pour le canal contre le mont., 01.11.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 76
Cotes anciennes:E 10
Titre:Créance en faveur d'Antoine Gay, de Martigny-Bourg, contre le Conseil Mixte de Martigny. Capital 506 francs, intérêt à 5% dès le 01.07.1849 pour le canal contre le mont.

Dates

Période de création:01/11/1852

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117077
 

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