CH ACMy, AC Charrat, P 78 Jugement rendu par le premier suppléant du Tribunal de Martigny entre Etienne-Joseph Gay, de François, de Vison de Charrat, d'une part et le Conseil bourgeoisial de Charrat d'autre part., 07.06.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 78
Cotes anciennes:D 18 bis
Titre:Jugement rendu par le premier suppléant du Tribunal de Martigny entre Etienne-Joseph Gay, de François, de Vison de Charrat, d'une part et le Conseil bourgeoisial de Charrat d'autre part.

Dates

Période de création:07/06/1853

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117079
 

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