CH ACMy, AC Charrat, P 83 Statuts des conseils bourgeoisiaux des communes de Martigny-Ville, Charrat, La Bâtiaz et Martigny-Bourg, au sujet des résidentaires de Martigny-Combe., 14.12.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 83
Cotes anciennes:B 6
Titre:Statuts des conseils bourgeoisiaux des communes de Martigny-Ville, Charrat, La Bâtiaz et Martigny-Bourg, au sujet des résidentaires de Martigny-Combe.

Dates

Période de création:14/12/1856

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117084
 

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