CH ACMy, AC Charrat, P 97 Créance de 800 francs au profit de Joseph Fleutet, de Martigny-Ville, contre la Commune de Charrat (Joseph Pont, président)., 16.03.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 97
Titre:Créance de 800 francs au profit de Joseph Fleutet, de Martigny-Ville, contre la Commune de Charrat (Joseph Pont, président).

Dates

Période de création:16/03/1862

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117098
 

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