CH ACMy, AC Charrat, P 116 Acte d'acquisition de terrains de la Compagnie internationale de la Ligne d'Italie, au profit de la Bourgeoisie de Charrat, adjudicatrice, selon enchère antérieure, accompagné d'un reçu de paiement fait à compte par l'acquéreur. En annexe: 1 acte de transaction et un reç

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 116
Cotes anciennes:D 8
Titre:Acte d'acquisition de terrains de la Compagnie internationale de la Ligne d'Italie, au profit de la Bourgeoisie de Charrat, adjudicatrice, selon enchère antérieure, accompagné d'un reçu de paiement fait à compte par l'acquéreur. En annexe: 1 acte de transaction et un reçu signé de Riedmatten.

Dates

Période de création:01/06/1871

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117117
 

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