CH ACMy, AC Charrat, P 118 Créance de 2000 francs au profit de Jacques Gay, juge de Charrat, contre la Commune de Charrat., 12.05.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH ACMy, AC Charrat, P 118
Titre:Créance de 2000 francs au profit de Jacques Gay, juge de Charrat, contre la Commune de Charrat.

Dates

Période de création:12/05/1873

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Piota, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117119
 

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