CH MV, Monographic, 4.3 Impôts, 1969-12.1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH MV, Monographic, 4.3
Titre:Impôts
Période de création:1969 - 12/1989

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 fourres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'Impôt sur le chiffre d'affaires [ICHA]: correspondance; décomptes de l'ICHA; texte imprimé "Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires", juin 1982; texte imprimé "Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires", édition 1988; texte imprimé "Guide pour les nouveaux grossistes"; texte imprimé "Communication de juin 1982 à tous les grossistes"; texte imprimé "Directives applicables en matière fiscale pour la tenue régulière de la comptabilité et relatives à l'enregistrement ainsi qu'à la conservation de documents commerciaux sur des supports de données ou d'images"; texte imprimé "Impôt sur le chiffre d'affaires. Instruction à l'usage des grossistes"; texte imprimé "Décompte simplifié pour le passage des taux d'impôt actuels à ceux qui seront valables à partir du 1er octobre 1982"

Autres (Liste de carte de grossistes; "Petit compte-rendu sur un contrôle de l'ICHA", par Monographic; extraits d'inscription dans le registre des grossistes; K. Walser, "Problème de l'impôt sur le chiffre d'affaire dans l'industrie graphique: l'imposition de la composition sur film" in "SBZ", n° 41, 1981; notes manuscrites)
Mode de classement:Les documents sont classés par thèmes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:33
Emplacement / Standort:Médiathèque Valais-Sion, magasin -2 (réserve précieuse)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=122944
 

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