CH AEV, DI, 198 Commerce. Droits d'entrée et de sortie: transit, péages, etc.; liberté de commerce intérieur et extérieur. Lois, messages, décrets, rapports, etc., 1803-1830 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 198
Titre:Commerce. Droits d'entrée et de sortie: transit, péages, etc.; liberté de commerce intérieur et extérieur. Lois, messages, décrets, rapports, etc.
Période de création:1803 - 1830

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12396
 

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